Legal
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Où trouver nos contrats et conditions générales de ventes ?
Section intitulée « Où trouver nos contrats et conditions générales de ventes ? »Les documents contractuels en vigueur sont téléchargeables ici :
- Conditions générales (v9)
- Conditions particulières — hébergement cloud (v3)
- Conditions d’hébergement — instance et serveur (v3)
Les versions antérieures restent accessibles aux mêmes URL (v8, v2) pour les contrats en cours qui les référencent. Voir aussi la page Mentions légales du site Fast-Mage.
Comment signer les contrats ?
Section intitulée « Comment signer les contrats ? »La souscription d’un service implique l’acceptation des conditions liées au service choisi.
Cette acceptation est soumise à la commande d’un service ou, le cas échéant, à son renouvellement.
Comment savoir ce que j’ai signé ?
Section intitulée « Comment savoir ce que j’ai signé ? »Vous pouvez consulter l’ensemble des contrats signés ainsi que leurs versions respectives sur la page Gestion / Contrats.